Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour : le 12/07/2024
Définitions des termes
Au sein des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :
Application : l’application ONEE, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google
ONEE : onee, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1111,11 euros, enregistrée au RCS Paris sous le matricule 930 793 99, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque onee.
CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Membre : personne inscrite sur l’Application. Les Membres comprennent les Membres Inscrits.
Caractéristiques du Membre : Informations renseignées par le Membre et décrivant son profil en lien avec son style de vie et ses caractéristiques. Le Membre peut sélectionner les informations qu’il souhaite faire figurer sur son profil et filtrer les autres Membres apparaissant sur l’Application en fonction de ces informations.
Localisation (choix d’une ville) : qui permet de voir les événements partenaires et Membres de cette même ville.
Passe (symbolisé par une croix) : action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Cette action est secrète et ne fait l’objet d’aucune notification. Les profils « Passés » n'apparaîtront plus sur le fil d’actualité du Membre pour l’avenir.
Like : action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt pour un profil ou un événement.
Match : événement entre deux profils, déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’un intérêt mutuel et déclenche une notification (« Vous avez un Crush ») qui permet d’ouvrir une discussion.
Messages et/ou messages vocaux : seuls les Membres qui ont eu un Match peuvent engager l’action « Discuter maintenant » dans l’Application, et s’envoyer des Messages.
Les Messages sont visibles dans le menu messagerie accessible dans le bar du bas (footer).
Photos de profil : photos de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre : à cet égard, le Membre accepte a minima d’éditer en première position une photo de son visage où il est clairement reconnaissable, ces deux critères cumulatifs constituant une condition essentielle de l’utilisation des Services.
Compte : espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède facilement.
Il permet au Membre d’accéder aux modifications de son profil ainsi qu’aux paramètres tels que : la suppression, la déconnexion de son propre compte.
Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.
Les paramètres du compte sont visibles dans le menu compte accessible dans le bar du bas (footer).
onee Premium : service payant proposé par onee sous forme d’abonnement dont le Membre peut choisir la durée.
Article 1 : Champ d’application
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et ONEE.
1.1 Conflit de normes
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles – la Politique de confidentialité et la Charte de confiance – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique de confidentialité et la Charte de confiance.
1.2 Autonomie des stipulations
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.
Article 2 : Modification des CGU
2.1 Mise à jour
ONEE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail.
Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article 14.3.
2.2 Application immédiate
Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Membres.
Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges
3.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois.
3.2 Règlement des litiges
En cas de différend, le Membre s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement ONEE par écrit (par e-mail ou par courrier, à l’adresse e-mail ou postale communiquée à l’article 15 des CGU) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.
En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).
Article 4 : Inscription
4.1 Modalités de téléchargement de l’Application
L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google.
Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
4.2 Droit du Membre à l’inscription
Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, ONEE attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :
• Une fiche profil
• Une boite de messagerie
• Une option « notifications »
Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.
4.3 Obligations du Membre à l’inscription
Le Membre doit impérativement être âgé a minima de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.
L’inscription s’effectue via une adresse mail personnelle valide au format adresse mail (xxxx@xxx.xx) : il appartient au membre de fournir les informations le concernant, telles que le prénom, le genre, la date de naissance ainsi que d’autres informations complémentaires s’il le souhaite et doit fournir une photo de profil lors de son inscription.
Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définies à l’article 8 des présentes CGU.
Article 5 : Services et fonctionnalités
5.1 Objet des Services
ONEE est une application de rencontre en ligne permettant au Membre d’une même ville de se rencontrer autour d'intérêts d’événements partenaires.
L’Application propose au Membre des profils sélectionnés automatiquement en fonction de ses préférences de recherche et de sa localisation. Le Membre ne peut pas modifier les paramètres de recommandations. Nous considérons que ces critères sont les plus à même de déterminer votre compatibilité avec les profils proposés par l’Application.
Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU et de la loi.
En aucun cas les Services proposés par ONEE ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon les intérêts d’événements partenaires et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou réelle, entre les Membres qui se portent un intérêt mutuel.
5.2 Services aux Membres
Certains Services ONEE sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :
• Aimer les événements proposés.
• Envoyer des messages en cas de Match.
• Visualiser les profils d’autres Membres.
• Passer un nombre de profils.
• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi applicable.
• Accéder à la liste des Membres matchés.
• Configurer ses préférences de recherche.
• Recevoir des notifications.
• Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.
• Effacer ses Messages.
Article 6 : Protection des données personnelles
ONEE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre Charte de confiance pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, disponibles en cliquant sur les liens suivants :
• Politique de confidentialité
• Charte de confiance
Article 7 : Obligations et responsabilité de ONEE
7.1 Moyens techniques et sécurité
ONEE s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation iOS 10 ou supérieur ou d’un smartphone Android utilisant la version 5 ou supérieure.
ONEE ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.
En outre, toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de ONEE. Néanmoins, il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.
ONEE n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, de même que de toute cause extérieure à ONEE qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services ONEE.
Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, et bien que cette probabilité soit faible, le Compte du Membre est susceptible d’être victime de fraude.
ONEE attire également l’attention du Membre sur tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de ONEE. Le Membre doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertit ONEE, le cas échéant, en envoyant un courrier ou un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 15 des présentes.
7.2 Comportements illégaux
ONEE et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
• Tous types d’escroquerie
• Toutes activités commerciales ou à caractère professionnel
• La prostitution
• L’usurpation d’identité
• L’atteinte à tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
• L’atteinte aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.
• De tels comportements pourront donner lieu à la suspension ou à la résiliation des présentes CGU conformément à son article 15.4.
7.3 Système de signalement et de modération communautaire
ONEE, en tant qu’hébergeur, n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Cependant, l’article 6.I-3° de cette même loi impose à ONEE, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.
Dans ce cas, après vérification par le Service Client, ONEE s’engage à retirer promptement ledit contenu.
Au titre de l’article 6.I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque sont notifiés à l’hébergeur :
• La date de la notification
• L’identité de l’émetteur de ce contenu
• La description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
• Ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté ;
• ainsi qu’une déclaration confirmant que le notifiant estime être de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.
ONEE a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6.I-7 de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
Guidées par une éthique professionnelle particulièrement rigoureuse à cet égard et refusant d’être associées tant à des Membres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes d’ONEE accordent une importance primordiale à cette procédure de signalement, laquelle peut également être mise en œuvre en cas de propos contraires à la bienséance.
C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu voire résilié, dans les conditions prévues à l’article 14.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de ONEE.
Le signalement se trouve possible en bas du profil sur l’icon Cloche du Membre concerné sur iPhone et sur Smartphone Android.
Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.
En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifiée d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités compétentes.
En effet, la procédure de signalement mise en place par ONEE ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé.
Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension / résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 15.4 « Suspension / Résiliation du Compte par ONEE en cas de manquement d’un Membre aux CGU » des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I-4 de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.
Par ailleurs, conformément à sa Politique de confidentialité, ONEE met en place des mesures visant à renforcer la tranquillité et la sécurité de ses Membres sur l’Application.
7.4 Règles de prudence
Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». ONEE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « réelle ».
De même, le Membre est également seul responsable de vérifier l’identité du profil matché avec lequel il pourrait choisir de communiquer par messages et organiser une rencontre « virtuelle ». ONEE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « virtuelle ».
7.5 Manifestation collective
Toute utilisation des Services ONEE dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. C’est pourquoi il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de ONEE ne saurait être recherchée dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou de la survenance d’un quelconque dommage consécutif à de telles réunions.
Article 8 : Code de conduite du Membre
8.1 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription
Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :
• Remplir les conditions de majorité telles que prévues par la loi française (avoir 18 ans révolus).
• Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique directement sur l’Application lors de l’inscription via une adresse électronique valide. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. À défaut, le Membre s’engage à corriger les erreurs.
• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application.
• Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.
ONEE n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, ONEE procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.
Pendant toute la durée de l’enquête, ONEE se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.
Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, ONEE pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 14.4 des présentes.
Le Membre s’engage à ne détenir qu’un seul et unique compte. À défaut, ONEE pourra supprimer les comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 15.4 des présentes.
8.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation
Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
• Être honnête et sincère dans ses déclarations.
• Ne mettre en ligne que des photos et/ou des informations de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre, et a minima en première position une Photo de Profil telle que définie ci-avant, c'est à dire où votre visage est clairement reconnaissable, ceci constituant deux critères fondamentaux à l'utilisation des Services, et à l’exclusion de photos et/ou informations faisant apparaître des tiers ou des éléments n’ayant aucun lien avec la personne du Membre, de sorte que ONEE se réserve le droit de supprimer à sa discrétion toute photo et/ou profil ne répondant pas à ces conditions.
• Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
• Ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
• Respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.
• Ne pas enfreindre les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité.
• Ne pas troubler l’ordre public.
• Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
• Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.
• Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.
• Ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d’utiliser les codes source, algorithmes et logiciels de l’Application, ainsi que ceux des partenaires de ONEE à d’autres fins que celles prévues dans les présentes conditions générales, et notamment à des fins d’ingénierie inverse.
• Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par ONEE au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.
• Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels (d’escort ou services similaires).
• Ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
• Ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
• Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale.
• Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.
Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application ONEE.
Par ailleurs, en cas de comportements manifestement abusifs ou excessifs du Membre, notamment en raison de leurs caractères répétés et/ou infondés, dans le but de profiter gratuitement des Services payants potentiellements proposés sur l’Application, ONEE se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre dans les conditions de l’article 14.4 des présentes CGU.
Les Membres s’engagent également à respecter les conditions d’utilisation suivantes :
• Ne pas transmettre ni échanger de contenus fixes et/ou animés offensants, sexuellement explicites, illégaux, dangereux, violents, harcelants, irrespectueux, diffamatoires ou menaçants ;
• Ne pas utiliser la Messagerie :
(i) à des fins de jeux d’argent, de hasard, de loteries, ou de jeux concours ;
(ii) à des fins de promotion de jeux d’argent, de hasard, de loteries, ou de jeux concours ;
(ii) pour promouvoir, encourager ou faciliter toute activité illégale, ou violant des droits de tiers (y compris sans que cela ne soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le droit au respect de la vie privée, et les droits de la personnalités) ;
(iv) en tentant de contourner les mesures de sécurité de la fonctionnalité ou en tentant d’utiliser la fonctionnalité à d’autres fins que celle à laquelle elle est destinée, à savoir, appeler et communiquer de façon spontanée avec son Crush par appel vidéo pour une durée limitée.
8.3 Utilisation personnelle
Le Membre s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles. Le réseau ONEE ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de ONEE, est formellement prohibé.
8.4 Responsabilité du Membre
Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.
Si la responsabilité de ONEE venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit ONEE contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.
Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte aux lois et règlementations ou aux présentes CGU au moyen des outils de signalement fournis par l’Application conformément à l’article 7.3 des présentes CGU.
8.5 Photos
Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre dans les conditions de l’article 15.4 des présentes CGU, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.
8.6 Rencontres réelles
ONEE met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de ONEE, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de ONEE ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou anciens Membres lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application.
Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler d’informations personnelles qui n’apparaissent pas sur le profil de l’Application telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. ONEE conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés (notamment les événements partenaires proposés directement dans l’application) ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.
8.7 Tenue du Compte
Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles ONEE le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique valide du Membre.
Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit ONEE de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.
8.8 Équipements
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
Article 9 : Services payants
9.1 Achat d’abonnements à ONEE
Chaque Membre peut également souscrire à tout moment un abonnement à ONEE.
Les Membres Abonnés ont accès, outre aux services gratuits, à des services additionnels réservés aux abonnés.
Les offres d’abonnement permettent d’accéder à des fonctionnalités précises pour une durée correspondante à celle de votre abonnement.
Pour les membres éligibles, une offre promotionnelle pour un abonnement ONEE peut être proposée à l’inscription du Membre. Cette offre est valable pour une durée limitée indiquée sur l’offre. Cette offre est personnelle et valable uniquement pour toute première souscription à un abonnement ONEE et une seule fois par compte Apple ou Google Play, en fonction de votre appareil.
L’abonnement est réalisé selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google et la plateforme Stripe.
9.2 Modalités de Paiement
Le paiement est dû dès la conclusion du contrat pour l’intégralité de la période d’abonnement à ONEE.
Paiement via votre compte App Store ou Play Store. Le paiement est traité et géré par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google selon votre appareil.
ONEE ne dispose d’aucun contrôle sur le paiement, le changement de devise ou le transfert de fonds lui-même, de même que sur les éventuels frais inhérents à ces opérations. Par conséquent, l’App Store de Apple et le Play Store de Google sont seuls responsables des conditions et opérations de paiement.
C’est pourquoi ONEE ne dispose d’aucune faculté de remboursement de votre achat. Toute demande relative au paiement doit être adressée à votre Store.
ONEE ne collecte aucune donnée bancaire. Vos coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par Apple ou Google et restent hors du contrôle de ONEE.
Paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est possible sur l’Application mobile sur Android, elle est gérée via la plateforme de paiement Stripe.
ONEE ne collecte aucune donnée bancaire. Vos coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe.
9.3 Durée du contrat et renouvellement de l’abonnement à ONEE
Si le Membre choisit de souscrire un abonnement ONEE Premium, il sera engagé à compter de la souscription et pendant toute la période d’abonnement choisie. En cas de résiliation par le Membre avant la fin de la période d’engagement, les sommes versées à ONEE pour cette période lui resteront acquises et ne seront pas restituées au Membre.
9.4 Droit de rétractation
Tel que précisé à l’article 9.5. des présentes CGU, les paiements sont intégralement traités et gérés par l’App Store de Apple ou le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation si applicable doit être exercé directement auprès de l’App Store ou de Google Play.
Par conséquent, lorsqu’un Membre décide d’exercer son droit de rétractation, il doit le notifier à l’App Store de Apple ou au Play Store de Google, en fonction du type d’appareil utilisé lors de l’achat :
Pour le Play Store : il vous suffit de suivre les indications figurant dans le lien suivant pour accéder aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation auprès de Google Play et au modèle de formulaire de rétractation :
Pour davantage de précisions, vous pouvez contacter l’assistance du Play Store de Google, dont vous trouverez les coordonnées téléphoniques en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/store/answer/6178715
Pour l’App Store : Vous devez notifier l’exercice de votre droit de rétractation fourni par Apple Distribution International à l’adresse suivante : Apple Distribution International, iTunes Store Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Le modèle de formulaire ainsi que les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation auprès de l’App Store sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
Pour le paiement par carte bancaire. Vous devez notifier l’exercice de votre droit de rétractation à ONEE.
9.5 Rupture anticipée du contrat par le Membre ou par ONEE
En cas de violation des CGU ou d’une disposition légale par le Membre, ONEE est en droit de résilier le contrat, immédiatement et sans préjudice. ONEE n’est pas tenue de justifier de sa décision de résiliation auprès du Membre.
Dans tous les cas, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Membre bénéficie d’un abonnement.
Article 10 : Portée de l’offre
10.1 Durée de validité de l’abonnement premium
L’abonnement premium souscrit est valable pendant toute la durée pendant laquelle le Compte est actif, conformément aux présentes CGU. En cas de résiliation anticipée du Compte en application des articles 14.3, 14.4 ou 14.5 des présentes CGU, la suppression du Compte du Membre entraînera la suppression de certaines fonctionnalités associées.
Une réinscription ultérieure du Membre ne lui permettra pas de récupérer les fonctionnalités associées.
ONEE peut décider d’offrir des abonnements payants aux Membres dans le cadre de son programme de fidélité ou pour une occasion particulière.
Article 11 : Communication avec le Membre
11.1 Notifications Push
Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive:
• Un Match avec un autre membre “aimé”
• Des nouvelles expériences proposées dans l’application
• Un Message reçu de la part d’un autre Membre
• Un Message de ONEE relatif au Compte du Membre et/ou aux Services.
Le Membre pourra, depuis son Compte, régler ses préférences en matière de notifications Push.
11.2 Newsletter
Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre peut reçevoir une newsletter mensuelle de la part de ONEE. Le Membre peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 15 des CGU.
11.3 Messages publicitaires et promotionnels
ONEE est libre d’afficher, dans le cadre de l’exécution du contrat et par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.
Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1 Prérogatives au titre du droit des marques
La marque ONEE est la propriété exclusive de ONEE. ONEE est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Le logo ONEE a fait l’objet d’un dépôt et enregistrement auprès d’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de ONEE et est passible de poursuites judiciaires.
La marque est notamment protégée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.
12.2 Prérogatives au titre du droit d’auteur
Les œuvres originales proposées par ONEE sont la propriété exclusive de ONEE. ONEE est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de ONEE et est passible de poursuites judiciaires.
Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.
12.3 Licence
Les droits d’utilisation concédés par ONEE au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ONEE.
Le Membre concède à ONEE et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (incluant son droit à l'image, son droit au nom et à la voix) (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à ONEE via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par ONEE dans la limite du respect du droit à l’image, des attributs de la personnalité, du droit au respect de la vie privée, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce, sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise ONEE à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et ONEE.
Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.
Le Membre garantit ONEE contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de tous droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité de tiers. Le Membre garantit ONEE de toutes réclamations ou dommages tels que, de manière non exhaustive, des demandes d’indemnisation qui pourraient en résulter.
Article 13 : Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, ONEE se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé le Membre.
Le Membre s’expose en outre à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l’Application d’une quelconque façon.
Article 14 : Fin du contrat
14.1 Suppression du Compte
Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis, au moyen de l’une des alternatives suivantes :
En le supprimant lui-même depuis l’Application en se rendant dans le menu du bas Compte > Paramètre de l’application > Supprimer mon compte.
En envoyant un e-mail ou un courrier à ONEE dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 15 des présentes.
Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé.
Par ailleurs, le Membre Abonné qui décide de supprimer son Compte peut mettre fin à son abonnement à ONEE en contactant l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google.
Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application suite à une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.
Lors de la suppression du Compte :
• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
• Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.
14.2 Suspension / Résiliation du Compte par ONEE en cas de manquement d’un Membre aux CGU
En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut être à tout moment et après un avertissement préalable, suspendu à titre conservatoire pendant un délai raisonnable puis résilié de plein droit par ONEE.
ONEE pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client d’ONEE à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3 des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.
Dans sa décision de suspendre le Compte, ONEE prendra en compte la gravité du manquement et son caractère répété ou isolé. Par exemple, en cas de suspension faisant suite à une utilisation abusive du service, à savoir fourniture fréquente de contenus manifestement illicites et notifications et réclamations fréquentes et manifestement infondées, ONEE prendra en compte :
le volume de contenus manifestement illicites /de notifications ou de réclamations manifestement infondées ;
la proportion relative de ces éléments par rapport au nombre total d’éléments fournis ou de notifications soumises ;
la gravité des utilisations abusives (nature et conséquence) ;
l’intention du Membre (lorsqu’il est possible de la déterminer).
Le Membre est invité à prendre contact avec le service client d’ONEE par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de ONEE ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, ONEE pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.
Lors de la résiliation du Compte :
• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
• Le Membre ne pourra pas rouvrir de Compte pendant une durée maximale de 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.
14.3 Résiliation des Comptes inactifs par ONEE
ONEE procède à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après.
Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue de 1 an, les deux critères cumulatifs suivants sont réunis :
• L’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs de ONEE et ;
• Le Membre n’a pas utilisé l’Application.
Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.
Le Membre peut, à tout moment pendant la durée du préavis, réactiver son Compte, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Membre.
À l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Membre, le compte sera automatiquement supprimé par ONEE.
Lors de la suppression du Compte :
• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
• Les données du Membre seront conservées pendant 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur ONEE selon les modalités développées à l’article 9 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Le Membre ne pourra pas réactiver ni solliciter la réactivation de son ancien Compte.
14.4 Désinstallation de l’Application par le Membre
Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
• La désinstallation de l’Application ne supprime pas le compte du Membre. Il est donc recommandé de supprimer son compte de l’Application avant de la désinstaller.
• La désinstallation de l'Application n'emporte aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
Article 15 : Contact
ONEE peut être contacté par courrier au 122, rue Amelot 75011 Paris
Le Membre peut aussi contacter ONEE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@heyonee.com.
Article 16 : Clause de confidentialité
Ni ONEE ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.