Politique de Confidentialité
Mise à jour : le 12/07/2024
Cette politique de confidentialité a vocation à vous informer de l’utilisation de vos données à caractère personnel par ONEE.
Nous vous invitons à la lire attentivement.
1. Définitions
Application : l’application ONEE, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
ONEE : onee, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1111,11 euros, enregistrée au RCS Paris sous le matricule 930 793 99, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque onee.
CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Membre : personne inscrite sur l’Application. Les Membres comprennent les Membres Inscrits.
Caractéristiques du Membre : Informations renseignées par le Membre et décrivant son profil en lien avec son style de vie et ses caractéristiques. Le Membre peut sélectionner les informations qu’il souhaite faire figurer sur son profil et filtrer les autres Membres apparaissant sur l’Application en fonction de ces informations.
Localisation (choix d’une ville) : qui permet de voir les événements partenaires et Membres de cette même ville.
Passe (symbolisé par une croix) : action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Cette action est secrète et ne fait l’objet d’aucune notification. Les profils « Passés » n'apparaîtront plus sur le fil d’actualité du Membre pour l’avenir.
Like : action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt pour un profil ou un événement.
Match : événement entre deux profils, déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’un intérêt mutuel et déclenche une notification (« Vous avez un Crush ») qui permet d’ouvrir une discussion.
Messages et/ou messages vocaux : seuls les Membres qui ont eu un Match peuvent engager l’action « Discuter maintenant » dans l’Application, et s’envoyer des Messages.
Les Messages sont visibles dans le menu messagerie accessible dans le bar du bas (footer).
Photos de profil : photos de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre : à cet égard, le Membre accepte a minima d’éditer en première position une photo de son visage où il est clairement reconnaissable, ces deux critères cumulatifs constituant une condition essentielle de l’utilisation des Services.
Compte : espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède facilement.
Il permet au Membre d’accéder aux modifications de son profil ainsi qu’aux paramètres tels que : la suppression, la déconnexion de son propre compte.
Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.
Les paramètres du compte sont visibles dans le menu compte accessible dans le bar du bas (footer).
onee Premium : service payant proposé par onee sous forme d’abonnement dont le Membre peut choisir la durée.
2. Responsable de traitement
Les données collectées sont traitées par la société onee SASU immatriculée sous le numéro XXXX au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 122 rue Amelot 75011 Paris, France et représentée par sa Présidente, Madame Marine Debard.
onee accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Services édités par onee que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).
3. Informations que nous recueillons
onee collecte et traite des données personnelles à votre sujet lorsque vous utilisez l’application onee ou lorsque vous communiquez avec onee. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.
Afin d’assurer la lisibilité de notre politique de confidentialité, voici d’abord une vue d’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées et traitées par onee. Vous trouverez en dessous de cette vue d’ensemble des détails à propos de chaque donnée collectée.
Données obligatoires :
Données d’identification
En fonction du mode d’inscription choisi : Adresse numérique et/ou numéro de téléphone
Données relatives à votre activité sur l’application
Données techniques du mobile ou de l’appareil
La localisation : votre ville
Données nécessaires à certaines finalités
Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction
Position de votre ville
Evénements favoris
Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, genre)
Messages textes envoyés et reçus
Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de onee
Données facultatives
Parcours professionnel et études
Centres d’intérêt et style de vie, caractéristiques du Membre
En fonction du mode d’inscription choisi : Adresse email ou numéro de téléphone
Description
3.1 Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Services, vous nous transmettez des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, certaines de ces données sont visibles pas les autres Membres de l’Application et sont donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de onee ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur onee. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles par ces derniers, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Privé ».
onee collecte et traite des données relatives à votre inscription et des données relatives à vos interactions avec onee.
3.1.1. Données relatives à l’inscription et au profil du Membre
Les informations nécessaires à l’inscription
Ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services.
Ces données sont récupérées par onee via l’inscription avec votre adresse électronique valide directement par vous-même.
Ces données sont relatives à votre identité.
Selon votre mode d’inscription, certaines informations sont obligatoires en vue de la fourniture des Services. À défaut de les communiquer, onee ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de Compte. Dans tous les cas, votre prénom (public), votre âge (public), votre genre (public) et au moins une Photo de profil (publique) sont obligatoires pour vous inscrire sur l’Application. Vous avez ensuite la possibilité d’ajouter ou retirer des Photos à tout moment, tant que vous avez ajouté au moins une Photo de profil contenant un visage. Tel que précisé dans le paragraphe 1 « Définitions », la première Photo de profil doit être une photo de visage, à défaut une de vos photos de visage sera placée de manière automatisée en première position.
Vous devez également renseigner votre ville. Cette information permettra alors à onee de vous proposer des événements partenaires organisés dans cette ville et aussi des profils de Membres de cette ville.
Les informations facultatives pour compléter votre profil
Vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre profil directement sur l’Application. Ces données sont les suivantes :
situation professionnelle (public) : statut professionnel
centres d’intérêt et habitudes (public) : loisirs préférés, sorties préférées, le type de rencontre souhaité, Caractéristiques du Membre ;
genre, type/origine, taille, religion, et âge (public) ;
description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Membres de onee. Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez également répondre aux questions qui vous sont posées sur votre style de vie (traits de personnalité, sport, voyage, type de rencontre recherché, etc.).
Votre description est une zone de texte libre, onee n’encourage pas le Membre à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Membres ou à onee via l’Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement général pour la protection des données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données sensibles »). Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par le Membre concerné, au sens du RGPD.
3.1.2. Données relatives aux interactions avec onee :
Lorsque vous contactez le service, signalez un problème relatif à nos Services, signalez un autre utilisateur, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos Services, des témoignages et répondez à nos questionnaires, onee collectera, selon le cas, les données personnelles suivantes à votre sujet :
Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de onee (privé) : date et heure du signalement ou de la demande, nature et motif du signalement ou de la demande, données relatives à l’utilisateur signalé. Par ailleurs, une preuve de votre identité peut être demandée dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
Ces données sont collectées par onee lorsque vous adressez une demande d’assistance auprès de notre service client, exercez vos droits sur vos données personnelles, signalez un problème ou un autre utilisateur. Ces informations sont nécessaires au traitement d’un signalement ou pour répondre à vos demandes. Ces informations sont également traitées lorsqu’un signalement est fait à votre sujet. En effet, onee a l’obligation légale de recueillir les signalements de ses Membres portant à sa connaissance des contenus ou comportements susceptibles de violer nos Conditions générales d’utilisation.
Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction (privé) : participation, réponses, niveau de satisfaction, suggestions, témoignages.
Ces données sont collectées par onee lorsque vous participez à nos jeux et concours, répondez à nos sondages et questionnaires de satisfaction, livrez vos témoignages. Les données sont obligatoires si vous souhaitez participer aux jeux et concours organisés par onee. Sans ces données, onee ne pourra pas vous inscrire aux jeux ou concours. En revanche, les données relatives à vos témoignages et à votre satisfaction sont facultatives.
3.2 Données que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :
Données relatives à votre activité (date d’inscription, dates des connexions, votre statut en ligne ou hors-ligne, interactions avec les Membres et comptes tiers, nombre de transactions, notifications reçues, préférences de notifications, etc.)
Lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. La plupart de ces informations collectées par onee est nécessaire à la fourniture des Services. Sans ces données onee ne pourra pas fournir les Services liés à l’application onee.
Il s’agit notamment de la date d’inscription, des dates de vos connexions, ou encore le nombre de transactions effectuées (souscription d’abonnement(s), les notifications que vous avez reçues et vos préférences en matière de notification).
Positions géographiques (public)
Vous devez renseigner votre ville. Cette information permettra alors à onee de vous proposer des événements partenaires et des profils de Membres en fonction de la ville renseignée.
Ces points de croisement peuvent être affichés soit sous forme d’un fil d’actualité soit sur la Map (Cartographie).
Vous pouvez modifier votre ville à plusieurs endroits directement dans l’application :
sur la page Expériences des événements partenaires>icon paramètres>localisation>cliquer sur la ville>modifier la ville;
ou bien sur la page Compte>icon modifier>cliquer sur la ville>modifier la ville;
ou bien à nouveau sur la page Compte>en bas de votre profil>cliquer sur la ville>modifier la ville
Messages texte envoyés et reçus (privé)
Les Messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de onee pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Match. Les Messages texte sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de onee n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations. Ces Messages ne sont pas transmis ni communiqués à des tiers, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages sont strictement privés et ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange ni à des tiers quelconques.
Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, genre) (privé)
L’Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres sur l’âge, le genre et les Caractéristiques du Membre qu’ils ont complétées. Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge, les Caractéristiques du Membre et, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de cette donnée par onee, le genre des personnes recherchées afin de vous afficher exclusivement les profils croisés qui répondent à vos critères. Vous ne verrez alors apparaitre sur votre fil d’actualité que les Membres d’une même ville partageant vos préférences de recherches.
Données techniques du mobile ou de l'appareil (adresse IP, mobile ID, version de l’application, version et modèle du téléphone, identifiant de publicité…) (privé)
Nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, les identifiants de publicité. Ces données peuvent être recueillies à l’aide de cookies ou autres traceurs.
Données relatives aux transactions : onee ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de onee ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre onee et l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions. onee conservera donc vos historiques d’achats et d’abonnements mais ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.
4. Comment utilisons-nous vos données ?
4.1 Fourniture des services et fonctionnalités conformément à nos conditions d’utilisation
Création et gestion de votre Compte en tant que Membre :
Création de votre profil.
Inscription, désinscription, suppression du profil du Membre.
Gestion de vos paramétrages et préférences.
Gestion des souscriptions.
Gestion des accès aux Services proposés par onee.
Gestion et stockage des communications échangées entre Membres (Messages, Likes).
Gestion des abonnements et des Services payants souscrits.
Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Membres (notifications).
Base légale : Exécution du contrat
Les données collectées par onee sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat de service qui nous lie (Conditions générales d’utilisation).
4.2 Proposer les profils d’une même ville
Renseignement de la localisation/position.
Base légale : Consentement
Lorsque vous avez donné votre position, vous pouvez la retirer à tout moment en modifiant la localisation par “ne pas me positionner” directement dans l’application. Le changement par “ne pas me positionner” ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à cette modification.
Base légale : Exécution du contrat
Ce traitement permet de vous fournir les Services, et in fine, maximiser vos chances de rencontrer des Membres qui vous correspondent.
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’onee à proposer aux Membres des profils pertinents dans le cadre de ses Services. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact).
4.3 Proposer des offres et contenus pertinents (marketing et publicité)
Envoi de messages ou de contenus marketing ou publicitaires :
Envoi de la newsletter éditoriale onee par email. L’envoi de la newsletter cesse lorsque celle-ci n’a pas été ouverte par les Membres pendant plus d’un an.
Envoi d'une newsletter proposant des recommandations d’événements qui pourront être consultés dans l’application.
Diffusion de contenus marketing et publicitaires sur les offres et services d’onee sur l’application et par emails.
Proposer aux Membres des offres et/ou promotions sur les services d’onee.
Base légale : Intérêt légitime
Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’onee à vous faire part de ses offres. Concernant la newsletter, vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des emails de la part de onee en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans les emails que vous recevez.
Réaliser des opérations marketing et publicitaires hors de l’application : nous réalisons des opérations marketing et publicitaires hors de l’application onee sur des sites tiers, réseaux sociaux et applications tierces. Lorsque vous êtes déjà Membres de l’Application onee, nous sommes susceptibles de partager votre adresse email et votre numéro de téléphone avec ces réseaux afin de vous exclure de nos campagnes Marketing. Ces informations sont transmises avec une fonction de « hachage ». Ce partage peut également permettre à onee de diffuser des campagnes auprès de profils similaires au vôtre et qui pourraient être intéressés par nos Services. L’existence de votre profil ne sera jamais divulguée à ces profils similaires.
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee à vous exclure de ses contenus promotionnels sur les réseaux sociaux et à faire connaître son service sur des sites tiers auprès de non-Membres. Vous pouvez vous opposer au partage de données avec ces réseaux sociaux en nous contactant (voir section 11. Contact). En vous opposant à ce partage nous ne pourrons plus vous exclure de nos publicités sur ces réseaux.
Affichage sur l'application onee de publicités personnalisées concernant les produits et les services de tiers afin que celles-ci soient pertinentes pour le Membre. Ces publicités sont personnalisées uniquement selon votre tranche d'âge, votre genre et votre pays ou votre ville. Vos préférences personnelles ne seront pas analysées pour vous fournir ces publicités. La personnalisation publicitaire inclut également le plafonnement de l'affichage de publicités identiques. Ainsi, lorsque le Membre y consent, l'apparition de publicités redondantes est limitée et il verra alors des publicités plus diversifiées.
Base légale : Consentement
La publicité affichée sur l'application onee est personnalisée si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à la personnalisation de la publicité en fonction de votre tranche d'âge et votre genre en nous contactant (voir section 11. Contact).
Diffusion sur l’application onee de publicités non personnalisées (uniquement en fonction de votre pays) concernant les produits et les services de partenaires et de publicités concernant les produits et services d’onee.
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee à afficher des publicités non personnalisées sur son application.
4.4 Améliorer et optimiser nos services et notre connaissance sur l’utilisation que vous en faites
Amélioration et optimisation des services d’onee, de la connaissance de ses Membres et de la manière dont les Services sont utilisés :
Études statistiques.
Enquête de satisfaction.
Analyses de l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.
Comprendre comment notre Application et les fonctionnalités sont utilisées
Améliorer l’Application, nos offres et les fonctionnalités
Comprendre vos besoins
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee d’améliorer et d’optimiser ses services, de connaître ses utilisateurs et la manière dont ses services sont utilisés.
Fournir des conseils aux Membres concernant les photographies qu’ils publient en analysant les profils de tous les Membres afin qu’ils puissent optimiser s’ils le souhaitent leur présentation de profil
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee à améliorer la présentation des profils sur son Application. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact).
4.5 Assurer la sécurité de vos données personnelles
Déceler ou prévenir des atteintes à la sécurité des Services en identifiant et analysant des comportements frauduleux.
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee à garantir la sécurité de son application et des données qu’il traite. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact). Toutefois, onee pourra continuer à mettre en œuvre le traitement s’il justifie de motifs légitimes et impérieux.
4.6 Prévenir et lutter contre les activités illégales ou non autorisées (violation des conditions d’utilisation), assurer la confiance des Membres et se conformer aux exigences légales
Analyse et traitement des signalements de comportements frauduleux/ indésirables.
Gestion des comportements indésirables et avertissement, suspension, blocage ou suppression du Compte du Membre.
Gestion des demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs données.
Base légale : Obligation légale
Ces traitements sont basés sur l’obligation légale d’onee, en tant qu’hébergeur de données, de retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et sur son obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs données personnelles (article 12 à 22 du RGPD).
Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou contraires à nos Conditions générales d’utilisation :
Analyse automatisée des données du profil et de l’activité sur l’application afin de déceler les faux profils, les comportements frauduleux ou qui contreviennent aux Conditions générales d’utilisation.
Assurer la qualité des profils ;
Analyse des photos des Membres afin de détecter un visage dans le but, tant que possible, d’exclure les faux profils de l’Application, de lutter contre les comportements frauduleux et d’assurer l’identification des Membres. Il vous sera impossible de créer un compte si un visage n’est pas détecté sur l’une de vos photos lors de votre inscription. Dans l’hypothèse où votre inscription ne serait pas acceptée alors qu’une de vos photos contient bien un visage, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Base légale : Intérêt légitime
Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’onee d’empêcher et de stopper les activités frauduleuses qui pourraient être effectuées sur ses Services ou qui contreviennent à ses Conditions générales d’utilisation et assurer la sécurité des utilisateurs en permettant l’identification des profils. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact). Toutefois, onee pourra continuer à mettre en œuvre le traitement s’il justifie de motifs légitimes et impérieux.
4.7. Apporter aide et support technique aux Membres.
Répondre aux demandes d’assistance formulées par les Membres dans le cadre de l’utilisation de l’Application
Base légale : Intérêt légitime
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’onee de permettre à ses Membres d’utiliser dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles, l’Application.
5. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être utilisés sur notre site Internet vitrine à des fins techniques, à des fins publicitaires et à des fins de mesures d'audience. Sur l’Application, des cookies et traceurs peuvent être utilisés à des fins techniques et de mesure d'audience.
6. Comment sont partagées vos données ?
Seuls certains salariés du Service client et responsables habilités de onee traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables peuvent également accéder et/ou traiter les données personnelles des Membres pour le compte de onee dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces prestataires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant :
nos sous-traitants pour notre infrastructure et l’hébergement des données ;
nos fournisseurs de logiciels d’analyses ;
nos prestataires techniques pour l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application ;
notre service client pour la fourniture de l’assistance nécessaire aux Membres et la gestion des signalements ;
nos partenaires Marketing afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Membres d’onee et non-Membres d’onee.
Dans le cadre des opérations marketing et publicitaires hors de l’application destinées à des non-Membres, vos données seront susceptibles d’être transmises à des réseaux sociaux partenaires pour vous exclure de nos campagnes, sauf opposition de votre part.
Pour plus de détail, veuillez consulter la liste de nos prestataires et partenaires.
Par ailleurs, à la demande des organismes étatiques, notamment les autorités judiciaires, et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale onee pourra transmettre les données personnelles de ses Membres.
Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.
7. Transfert de données hors UE
Les données personnelles des Membres traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont hébergées dans l’Union européenne.
Toutefois, les données personnelles des Membres sont transmises à des prestataires sous-traitants de onee situés hors Union européenne, pour le support aux Membres, la gestion des signalements, la publicité et le marketing.
Les transferts de données hors Union européenne peuvent être effectués vers des pays pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. onee garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur. En effet, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour obtenir copie de ces dernières vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@onee.fr.
Pour connaître la localisation exacte de nos destinataires, veuillez consulter la liste de nos prestataires et partenaires.
8. Comment exercer vos droits sur vos données ?
Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, onee s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un email à support@onee.com, en exerçant ses droits directement depuis l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : à l’attention du Délégué à la protection des données, onee - 5 rue Feydeau 75002 Paris – France. Pour des raisons de confidentialité, en cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.
Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Détails des droits
Le droit d’accès autorise le Membre à interroger onee en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible dans les termes et conditions de l’article 15 du RGPD. Votre droit d’accès ne doit pas porter atteinte à la vie privée des tiers, c’est pourquoi vous n’aurez accès qu’à vos données personnelles et non pas à celles de tiers (par exemple, vous ne pourrez avoir communication que des messages que vous avez envoyés et non pas de ceux que vous avez reçus).
Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de onee que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite dans les termes et conditions de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier certaines données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre profil et modifier directement les sections « Photos »,« Mon type »,« Ma taille », « Loisirs préférés»,« Sorties préférées », « Description » etc. Pour modifier votre prénom, votre âge ou votre genre, il vous faut nous contacter car ces informations ne sont plus modifiables après votre inscription.
Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à onee, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par onee à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’onee, sur le fondement de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, onee conserve la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux pour continuer le traitement.
Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à onee, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Par ailleurs, vous pouvez supprimer votre Compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application. Nous vous informons que l’ensemble de vos données seront supprimées de l’application onee. Cependant, onee, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos données personnelles pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vos données seront conservées dans une base d’archives séparée de nos bases de production et seulement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire. Elles seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an.
Le droit à la limitation confère au Membre le droit de geler temporairement l’utilisation de certaines données par onee dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
onee a mis en place un processus de suppression de votre compte et de vos données personnelles dans le respect des durées de conservation définies ci-dessous. Lorsque certaines données doivent être gardées à des fins statistiques au-delà de ces durées, ces données sont anonymisées de manière irréversible de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.
onee conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre c’est-à-dire :
Pour la durée d’inscription du Membre augmentée d’une année. Après un an d’inactivité sur un Compte, celui-ci sera supprimé et les données du Membre seront encore conservées pendant une année, avant d’être définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible. Un compte est considéré inactif lorsque l’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs d’onee (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) ; et le Membre n’a pas utilisé l’Application. En tout état de cause, un Membre Premium n’est pas considéré comme inactif. Il convient de rappeler que onee, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Lorsqu’un Membre est banni, son compte sera supprimé.
Lorsque le Membre supprime son Compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application. Cependant, les données du Membre seront conservées dans une base d’archives séparée pendant une année avant d’être définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible, afin de permettre à onee de respecter son obligation de conservation en tant qu’hébergeur.
Certaines données du Membre, comme l’adresse email et le numéro de téléphone, seront conservées à des fins de prospection ou de Marketing (voir article 4.3.) ou à des fins d’analyse pour l’amélioration et l’optimisation du service (voir article 4.4) pendant 1 an après 1 an d’inactivité du Compte. En cas de suppression de son Compte par le Membre, les données ne seront pas utilisées à des fins de prospection ou de Marketing.
onee s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
10. Données personnelles d’enfants mineurs
onee refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir onee en envoyant un courriel l’un des contacts indiqués à l’article 11 « Contact », afin de demander l’effacement des données. onee s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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